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Mentions légales
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Informations légales
Statut du propriétaire : Collectivité Territoriale
Le Propriétaire est : Région Centre-Val de Loire
Adresse postale du propriétaire :
Hôtel de Région
9, rue Saint-Pierre Lentin
CS 94117
45041 Orléans Cedex 1
France
Téléphone : +33 2 38 70 30 30
Fax : +33 2 38 70 31 18
Publication
Responsable de publication : François Bonneau, Président de la Région Centre-Val de Loire
Contacter le responsable de la publication : contact@yeps.fr
Le responsable de la publication est une personne morale
Hébergeur du site
DOCAPOSTE
BU Aides et Subventions
2 Avenue SEBASTOPOL
57070 METZ
Présentation et principe
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : yeps.fr.
Le site yeps.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site yeps.fr. Le site yeps.fr est mis à jour régulièrement par la Région Centre-Val de Loire et ses partenaires.
La Région Centre-Val de Loire s’efforce de fournir sur le site yeps.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
Disponibilité des contenus
Le site yeps.fr est par principe disponible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, yeps.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, yeps.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
Propriété Intellectuelle
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Crédits photos et vidéos
La Région Centre-Val de Loire, DR.
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